Galerie
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« La vie est une oeuvre à colorier et à partager » SO’GHAR
Entreprises
RENDEZ L’art accessible au plus grand nombre !
Déduction fiscale pour l’achat d’oeuvres d’art*
Entreprises concernées : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (EURL, SARL, SAS, SCI, Etc.) et les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC
Obligations côté entreprise : L’artiste doit être vivant au moment de l’acquisition. L’oeuvre ou les oeuvres doivent être exposées dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (sauf dans leurs bureaux) pendant 5 ans. Cette période correspond à l’exercice d’acquisition et aux 4 années suivantes.
Déduction fiscale pendant 5 ans : Une oeuvre d’art achetée pourra être déduite du résultat imposable de l’entreprise par fraction égale, dès la première année d’achat puis pendant les 4 années suivant l’année d’acquisition.
Important : Chaque fraction déduite ne pourra excéder les 5% du chiffre d’affaire.
* Sources : https ://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32914.