Modalités d’acquisition des œuvres
Acquisition à titre privé
Toute demande d’information concernant une œuvre est sans engagement.
Les échanges préalables permettent de préciser les caractéristiques de l’œuvre, ses modalités d’acquisition ainsi que les conditions de présentation.
Les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact ou directement par courriel : contact@soghar.com
Conditions d’acquisition
Achat lors des expositions
L’acquisition d’un ou plusieurs tableaux est possible en espèce, en chèque ou par carte bleu.
Achat à l’atelier
En dehors des périodes d’exposition, les œuvres disponibles peuvent être visibles à l’atelier situé à Lyon/Beynost (01), sur rendez-vous.
Achat à distance
L’expédition est possible en France et dans les pays de l’UE après vérification de l’identité du futur acquéreur et réception du règlement par virement bancaire uniquement. Le transporteur choisi par mes soins livrera contre signature et vérification de l’identité de l’acquéreur.
Les frais de transport et d’assurance sont à la charge de l’acquéreur.
Acquisition structure professionnelle
Les entreprises françaises peuvent bénéficier du dispositif fiscal prévu à l’article 238 bis AB du Code général des impôts, sous réserve du respect des conditions légales en vigueur.
Entreprises concernées
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (EURL, SARL, SAS, SCI, etc.)
Entreprises individuelles relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Conditions d’application
L’artiste doit être vivant au moment de l’acquisition.
L’œuvre ou les œuvres doivent être exposées dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (à l’exception des bureaux individuels) pendant une durée de cinq ans.
Cette période correspond à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.
Modalités de déduction
L’œuvre peut être déduite du résultat imposable de l’entreprise par fractions égales, à compter de l’exercice d’acquisition et sur les quatre exercices suivants.
Chaque fraction annuelle ne peut excéder 5 % du chiffre d’affaires.
Les obligations déclaratives relèvent de la responsabilité de l’entreprise acquéreuse.
Source : entreprendre.service-public.fr