Modalités d’acquisition des œuvres
Acquisition à titre privé
Toute demande d’information concernant une œuvre est sans engagement.
Les échanges préalables permettent de préciser les caractéristiques de l’œuvre, ses modalités d’acquisition ainsi que les conditions de présentation.
Les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact ou directement par courriel : contact@soghar.com
Conditions d’acquisition
Achat à l’atelier
En dehors des périodes d’exposition, les œuvres disponibles peuvent être consultées à l’atelier situé à Lyon/Beynost (01), sur rendez-vous.
Achat à distance
L’expédition est possible en France et dans les pays frontaliers après réception du règlement par virement bancaire ou paiement sécurisé en ligne.
Les frais de transport et d’assurance sont à la charge de l’acquéreur.
Les modalités sont précisées lors des échanges préalables.
Acquisition structure professionnelle
Les entreprises peuvent bénéficier du dispositif fiscal prévu à l’article 238 bis AB du Code général des impôts, sous réserve du respect des conditions légales en vigueur.
Entreprises concernées
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (EURL, SARL, SAS, SCI, etc.)
Entreprises individuelles relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Conditions d’application
L’artiste doit être vivant au moment de l’acquisition.
L’œuvre ou les œuvres doivent être exposées dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (à l’exception des bureaux individuels) pendant une durée de cinq ans.
Cette période correspond à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.
Modalités de déduction
L’œuvre peut être déduite du résultat imposable de l’entreprise par fractions égales, à compter de l’exercice d’acquisition et sur les quatre exercices suivants.
Chaque fraction annuelle ne peut excéder 5 % du chiffre d’affaires.
Les obligations déclaratives relèvent de la responsabilité de l’entreprise acquéreuse.
Source : entreprendre.service-public.fr