Conditions générales de ventes
PAGE EN COURS DE REDACTION
Particuliers
DEMANDER DES INFORMATIONS SUR UNE OEUVRE NE VOUS ENGAGENT EN RIEN, C’EST UNE BELLE OCCASION POUR ECHANGER AVEC L’ARTISTE ET PARTAGER VOS VISIONS RESPECTIVES DU MONDE, DE L’ART ET DE VOUS ENRICHIR MUTUELLEMENT…
Alors n’hésitez pas à me contacter par le biais de la fiche contact ou directement par email, je me ferai un plaisir de vous renseigner OU de vous contacter par téléphone…
CONCERNANT LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Achat atelier : en dehors des expositions, les tableaux disponibles sont visibles au sein de mon atelier à Lyon/Beynost (01) sur rdv uniquement.
Achat à distance : Envoi possible en France et pays frontaliers une fois le paiement effectué par virement bancaire ou paiement en ligne. Les frais de port seront à la charge de l’acquéreur.
Entreprises
RENDEZ L’ART ACCESSIBLE AU PLUS GRAND NOMBRE !
Déduction fiscale pour l’achat d’oeuvres d’art*
Entreprises concernées : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (EURL, SARL, SAS, SCI, Etc.) et les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC
Obligations côté entreprise : L’artiste doit être vivant au moment de l’acquisition. L’oeuvre ou les oeuvres doivent être exposées dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (sauf dans leurs bureaux) pendant 5 ans. Cette période correspond à l’exercice d’acquisition et aux 4 années suivantes.
Déduction fiscale pendant 5 ans : Une oeuvre d’art achetée pourra être déduite du résultat imposable de l’entreprise par fraction égale, dès la première année d’achat puis pendant les 4 années suivant l’année d’acquisition.
Important : Chaque fraction déduite ne pourra excéder les 5% du chiffre d’affaire.
* Sources : https ://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32914